Il n'est plus un secret de polichinelle, les teledistributeurs en République Démocratique du Congo gagnent plus qu'ils n'investissent !
Canal +, Blue sat, Easy TV, Primesat, Titan, Startimes, Dstv, Aubs sont des entités qui s'adonnent à la cablodiffusion, diffusant ainsi des programmes de télévision par câble.
Mais que gagne l'état congolais en liberalisant ce secteur qui est sous d'autres cieux facteur d'élargissement de l'assiette fiscale d'un pays ?
Cette question a poussé la Justice congolaise de fouiner, afin de savoir ce qui se passe concrètement.
Des sources sûres, ces télédistributeurs ont été convoqués par le parquet près la cours d’appel de Kinshasa Gombe.
DE QUOI SONT - ILS ACCUSES ?
Les télédistributeurs, avec à leur tête CANAL + sont en République Démocratique du Congo depuis plus d'une decennies.
Aujourd'hui après des enquêtes, Ils sont accusés de refuser de payer la redevance audiovisuelle au profit des médias publics congolais en général et la RTNC en particulier.
Un véritable manque à gagner qui représente à ces jours plus de 2.000.000 USD par mois pour la RTNC, également pour l'état congolais.
Des explications claires doivent être ainsi fournies car, après plus de 11 ans passés rien n’est fait.
Dans ce qu'on peut qualifier de magouille ou maffia, c'est donc la RTNC, à qui le ministre de la communication et médias Patrick MUYAYA tient mordicus à donner un nouveau souffle, qui demeure parent pauvre, alors que dans tous les pays du monde les médias publics vivent de cette redevance que les anglophones appellent Licence TV.
ANARCHIE ET NON RESPECT DE LA LOI !
Ces teledistributeurs dont Canal plus, sabotent littéralement la loi.
Ces derniers brillent par une existence illégale et méprise la loi établie.
C'est depuis les années 2012 que l’Union Internationale des Télécommunications (UIT en sigle) a redéfini les normes d’exploitation des fréquences dans le monde.
Et la République Démocratique du Congo
voulant se conformer aux décisions de l’Union Internationale des Télécommunications, a publié l’arrêté interministériel N° 002/TNT/CAB/M-CM/LMO/2015 ET N°CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/205 portant sur la définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais du 25 Avril 2015.
Un arrêté qui défini les quatre opérateurs du secteur audiovisuel dont que les éditeurs de programme (chaine de télévision), les opérateurs de Multiplex, les diffuseurs ainsi que les fournisseurs des services (Télédistributeurs).
Il a donc été exigé à tout opérateur de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Malheureusement, Canal +, BlueSat, Primesat, Titan, STARTIMES, EASY TV, DSTV, AUBS, tous télédistributeurs qui gagnent plus qu'ils n' investissement, ont sans aucune autre forme de procès saboté cette exigence qui est d'ailleurs légale et reconnue par l'UIT.
Ces teledistributeurs prisés par les congolais n'ont aucun document auprès du ministère de la communication et médias, ministère de tutelle que dirige avec dextérité Patrick MUYAYA.
LA REDEVANCE, PARLONS - EN !
Dans cette anarchie fiscale des télédistributeurs, ce sont 2.000.000 USD de manque à gagner pour la RTNC qui réclame cette redevance bec et ongle, ce qui est d'ailleurs légale.
Les consommateurs des services de télédistribution sont assujettis à la taxe de la redevance.
Et cette dernière devrait être perçue par les télédistributeurs.
Pour rappel, la Redevance a été instituée par la loi N° 11/004 portant Redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles depuis 2011 et jusqu’à ce jour, tous les télédistributeurs refusent de payer.
Canal+, qui pourtant devrait servir d'exemple est aujourd'hui considéré comme le plus mauvais.
Ce prétendue poids lourd de la Télévision, mènerait la danse.
Canal + refuse de signer le protocole de perception de la redevance car il réfute compétence légale de la Redevance.
Selon certaines sources, Canal+ doit avoir plus d’un millions d’abonnés et devrait normalement payer au moins 1 million de dollar de Redevance tous les mois, ce qui n'a jamais été fait depuis que cette firme a posé ses bagages en République Démocratique du Congo.
La Justice s'en mêle ! Les télédistributeurs sont attendus, afin de se justifier sur le non-paiement manifesté de la redevance audiovisuelle.
LA RTNC BÉNÉFICIAIRE
Qui ne le sait pas que les médias publics vivent plus de la redevance audiovisuelle que de la subvention de l’Etat ?
En République Démocratique du Congo, cette redevance au profit de l’audiovisuelle publique a comme bénéficiaire unique, la RTNC.
D'après certaines études menées, il s'est avéré que cette redevance est évaluée au minimum à 4 millions de dollars par mois.
Ce refus de payer, met en quelque sorte la RTNC à genoux.
2 millions de Redevance à la RTNC signifierait lui donner la force et la capacité financière de se moderniser et se mettre pour rivaliser voire surpasser l’audiovisuel Congolais.
Ne pas donner à la RTNC les moyens de se relever, telle serait la mission des télédistributeurs.
Il faille donc mettre un terme à cette anarchie administrative dont les seuls bénéficiaires ne sont rien d'autres que les teledistributeurs.
Ainsi Une bataille judiciaire est entamée entre l’Etat Congolais et les télédistributeurs à travers le ministère public qui est l’organe garant de l’ordre public.
Les bruits des couloirs parlent déjà de plusieurs dizaines de millions de dollars Américains de dommages intérêts pour la RTNC.
MK