La Cour Constitutionnelle a annoncé la création d'une chambre spéciale chargée de traiter les cas d'« erreurs matérielles » découlant de ses arrêts du 12 mars 2024, concernant les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales qui ont eu lieu le 20 décembre 2023.
Cette décision vise à garantir l'équité et la transparence dans le processus électoral et à offrir aux candidats lésés une occasion de faire valoir leurs droits.
Selon les informations fournies par la Cour Constitutionnelle, les candidats qui estiment avoir été injustement affectés par les arrêts rendus le 12 mars 2024, disposent d'un délai jusqu'au mercredi 27 mars 2024, pour introduire leurs recours auprès de la chambre spéciale.
Cependant, cette chambre sera spécialement constituée pour examiner les cas d'erreurs matérielles dans les résultats des élections législatives.
Les erreurs matérielles concernent généralement des problèmes tels que des erreurs de compilation des résultats, des erreurs de transcription des données, ou des erreurs de calcul. Ces erreurs peuvent avoir un impact significatif sur les résultats finaux et influencer le sort des candidats. La création de cette chambre spéciale témoigne de la volonté de la Cour Constitutionnelle de remédier à de telles erreurs et de garantir l'intégrité du processus électoral.
Les candidats qui souhaitent déposer un recours devront présenter des preuves solides étayant leurs allégations d'erreurs matérielles. La chambre spéciale examinera attentivement chaque recours et prendra des décisions éclairées basées sur les faits présentés. Les décisions de la chambre spéciale seront finales et contraignantes.
Pour rappel, la Cour Constitutionnelle avait publié le mardi 12 mars dernier les résultats définitifs des élections législatives nationales et provinciales. Au total 43 députés ont été proclamés définitivement au détriment des 43 autres qui ont été invalidés.
Jephté Matondo