C'est désormais connu. Dans une lettre circulaire
datee du 2 décembre dernier , Molendo Sakombi, ministre des Affaires foncières a interdit la délivrance des titres fonciers sur certains sites jugés non constructibles sur toute l'étendue du territoire national.
Selon le numéro un de ce secteur, le constat est amer de voir les congolais mourir dans des inondations et constate également que les constructions, les occupations des sites déclarés non constructible possèdent des titres d'occupation délivrés par les conservateurs des titres immobiliers et par des chefs des divisions du cadastre, et celà au mépris des dispositions légales.
En outre, cette mesure est prise, a-t-on appris, pour préserver les vies de la population et protéger également l'écosystème
"J'ai interdit provisoirement la délivrance des titres ci-après :
Les emprises des lignes de transport de force électrique et hydroélectrique ;
- Les emprises des routes ;
- Les emprises des rivières ;
- Les sites érosifs et les espaces collinaires (de plus de 15% de pente) ;
- Les abords des aéroports et des pistes d'aviation.
- Tous les autres cas de prohibition qui trouvent leurs fondements dans la Loi". A t-il écrit dans la circulaire.
Par ailleurs, le ministre des Affaires foncières somme toute personne de respecter cette mesure tout en précisant que :
"Les récalcitrants seront exposés aux sanctions prévues par les articles 204 et 205 de la Loi précitée", a prévenu Molendo Sakombi.
Pop Kidimbu