La publication d'un communiqué du Bureau de l'Assemblée nationale, par le biais de l'honorable Rapporteur Jacques Djoli Eseng'Ekeli, appelant les députés nationaux à documenter et chiffrer leurs réalisations dans les circonscriptions électorales respectives, a soulevé des vagues, enflammé une partie de la toile. Depuis quarante-huit heures, les commentaires vont dans les tous les sens suscitant une vive polémique. Certains perçoivent dans cette démarche des fonds publics mis à la disposition des élus du peuple, d'autres arguent qu'il s'agit d'une violation de la Constitution qui confie au gouvernement la conception et l'exécution des politiques publiques. En revanche, le Professeur Jacques Djoli a, sur les ondes de la radio Okapi, expliqué que cette démarche vise à recenser et valoriser les actions communautaires, sociales ou humanitaires des députés nationaux sans financement public de l'institution législative.*
A tout moment, quotidiennement, le député national est sollicité pour payer le loyer notamment pour des étudiants éloignés de leurs familles, la scolarité, les frais hospitaliers, enterrer les morts, construire des écoles, des ponts, etc. Le député subit ainsi des pressions au quotidien et réalise des œuvres infrastructurelles. Face à cette réalité sociologique, certains se précipitent à faire des tweets ronflants sur la théorie de séparation des pouvoirs, sur les missions constitutionnelles du député. Véritable schizophrénie pour des intellos lobotomisés ou juristes sans capacités de saisie de la démarche ou ancrage anthropologique. Certes, la théorie classique a dévolu au gouvernement la conception et l'exécution des politiques publiques. Cependant, «Le député congolais n'est pas un député classique du droit constitutionnel occidental. C'est un député qui est un acteur social totalement engagé au prix de sacrifices immenses. », a lâché le Professeur Djoli.
*Comment allier la théorie classique et la réalité sociologique ?*
Le Rapporteur du Bureau de l'Assemblée nationale soutient que l'esprit du communiqué officiel précité est de donner la lumière aux actions des députés nationaux faites sans financement public, ni appuis du Bureau de cette institution législative. Il est important que cela soit mis en exergue, estime t-il. Doit-il pour cette franchise, cette réalité sociologique, essuyer des critiques acerbes de la part de certains chercheurs des poux politiques ?
Selon la théorie classique, le député national examine, amende, propose et vote les lois. En outre, il exerce un contrôle sur le gouvernement, les entreprises publiques et les services publics par le biais de questions orales ou écrites, d'interpellations, d'enquêtes, ou de motions de censure ou de défiance. Par ailleurs, les obligations sociales du gouvernement congolais sont principalement consacrées par le Titre II de la Constitution (éducation, jeunesse et santé ; logement, eau et électricité, travail et cadre de vie). L'Etat doit protéger la jeunesse, garantir le droit à l'éducation avec un enseignement primaire obligatoire et gratuit dans les établissements publics et faire de l'éradication de l'analphabétisme un devoir national (articles 42, 43, 44).
Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti par l'Etat (article 47). Le droit à un logement décent ainsi que l'accès à l'eau potable et à l'électricité sont garantis par les modalités fixées par la loi (article 48). L'Etat garantit le droit au travail, une juste rémunération et la protection du travailleur (article 36). La construction et l'entretien des routes d'intérêt national relèvent de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces. Est-ce que le gouvernement accomplit ses missions sans faille ? Certainement pas. Il est tout à fait évident que le député national, en vrai serviteur du peuple et face à la pression sociale de ses électeurs, se voit contraint de combler certains déficits sociaux pour soulager la population.
*Rapports des vacances parlementaires*
Dans son article 145, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale dispose : «A la fin des vacances parlementaires, le député dresse, conformément au canevas établi par le Bureau de l'Assemblée nationale, et dépose auprès de ce dernier, un rapport sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de l'entité. Il le dépose au Bureau de l'Assemblée nationale dans les quinze jours de l'ouverture de la session ordinaire subséquente aux vacances concernées. Le dépôt des rapports des vacances parlementaires est obligatoire »
Cette disposition n'est-elle pas complémentaire à ce que dit le communiqué officiel précité dont voici le premier paragraphe : « Dans le cadre de l'élaboration d'un document consacré aux réalisations des Honorables députés nationaux dans leurs circonscriptions électorales, le Bureau de l'Assemblée nationale invite les Honorables Députés à faire parvenir à l'Office de l'Honorable Rapporteur, au plus tard le jeudi 15 octobre 2026, les supports photos et vidéos de leurs réalisations respectives. » ?
Quel péché a commis le Rapporteur, éminent constitutionnaliste, en diffusant ce message au nom du Bureau ? Ce communiqué n'engage pas la personne du Rapporteur Djoli mais l'ensemble du Bureau (composé de 7 membres) dont il est le Porte-parole, conformément au règlement intérieur. La dramatisation ne peut émaner que de la mauvaise foi et de l'ignorance des us et coutumes parlementaires.
James Mpunga Yende