Ce qui paraissait peut - être impossible aux yeux des Congolais est devenu à ces jours possible.
Les télédistributeurs longtemps plongés dans la magouille ont fléchit devant la loi...
Devant le directeur de cabinet du ministre de la communication et médias, Nicolas Lianza, les représentants de télédistributeurs, ont poursuivi les travaux pour la finalisation du protocole d'accord entre la RTNC et les sociétés de Télédistribution opérant en République Démocratique du Congo.
Bien avant cette rencontre, un projet de protocole d'accord était en gestation entre les deux parties.
Cette rencontre présidée par Nicolas Lyanza constitue donc la suite logique pour finaliser ce protocole d'accord qui doit aboutir à la signature.
Sur place au cabinet du ministre de la communication et médias, chaque article du protocole d'accord qui doit être signé entre la RTNC et tous les télédistributeurs dans le cadre de redevance audiovisuelle a été minutieusement examiné.
" Nous avons eu une grande réunion avec les télédistributeurs autour de la redevance audiovisuelle. Selon les dispositions légales cad la loi n°011/04 portant redevance sur les appareils audiovisuels, récepteurs et émissions audiovisuels, il est fait obligation aux télédistributeurs de pouvoir aider la RTNC de percevoir la redevance audiovisuelle auprès de leurs abonnés", a indiqué le DG ai de la RTNC, Bellidee Robert MBUKU.
Et pour pour que cela se concrétise, il faut la signature de ce protocole d'accord.
DÉJÀ 8 ANS, JOUR POUR JOUR
C'est depuis 8 ans que la RTNC est derrière ce protocole d'accord pour de raisons diverses.
Patrick Muyaya vient de briser cette cacophonie administrative qui a élue domicile et qui était devenue normale.
Ce dernier s'est inexorablement engagé à faire aboutir ce projet qui tend vers sa finalisation.
BON A SAVOIR !
Des décisions sont alors prises notamment, la mise sur pied d'un comité mixte de suivi composé de quelques membres pour la bonne application de ce protocole d'accord.
Lors de cette réunion, il a aussi été question des taxes qui doivent revenir aux télédistributeurs.
Il s'agit donc de l'arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la communication et médias.
LES TELEDISTRIBUTEURS A L'ORDRE !
Le directeur de cabinet du ministre de la communication et médias invite ainsi chacun des télédistributeurs à se mettre en ordre sur le plan administratif et financier.
La commission de contrôle de conformité mise en place a le devoir de faire le suivi de chaque télédistributeurs au risque qu'ils subissent les sanctions prévues par la loi.
Les télédistributeurs sont appelés à obtenir auprès de services compétents des documents importants tels que le récépissé, avis favorable, TNT, et autres.
Nicolas LIANZA a également exhorté chacun à se définir car certains parmi eux, offrent des services en plus de télédistribution tels que diffuseurs, opérateurs de multiplex et services payants.
Malheureusement, certains télédistributeurs ne déclarent qu'un seul service, ce qui constitue une fraude au regard de la loi.
QUID DE LA CONVOCATION DEVANT LA JUSTICE ?
Les participants à cette réunion sont également revenus sur la convocation au parquet près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe.
Il faut rappeler que ces télédistributeurs ont été convoqués du 03 au 9 octobre dernier par le parquet près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe.
Ils étaient accusés de refuser de payer la redevance audiovisuelle au profit des médias publics congolais d'une manière générale et de la Radio Télévision Nationale Congolaise en particulier, un manque à gagner estimé à plus de 2 millions de dollars.
En réaction, Thierry Musenepo, DG du diffuseur TITAN a souligné que les télédistributeurs n'ont jamais refusé de payer cette redevance.
La réunion d'aujourd'hui est un atterrissage. Nous avons eu plusieurs réunions sur l'entente du protocole d'accord à signer. Nous, en tant que télédistributeurs, sommes sensés aider la RTNC à percevoir cette redevance.
La loi sur la redevance et arrêtés interministériels sur les modalités d'application stipulent qu'avant que nous puissions engranger cette pratique, il faille nécessairement que nous puissions nous mettre d'accord avec la RTNC ", a-t-il expliqué.
Blue sat, Canal plus, Titan, Startimes, Media sat, Ellico, Orao, Strong étaient tous présents à cette réunion qui va assurément dans les jours à venir changer la perception de ces télédistributeurs qui ont fini par fléchir devant la loi.
MK