RDC: ACAJ rappelle à Tshisekedi que les faits de rétro-commission sont une forme de corruption
L'Association pour l'accès à la justice ( ACAJ ), rappelle au président Félix Tshisekedi que, les faits dits« retro- commission» évoqués lors de son passage sur le plateau de TV5 Monde, sur l'affaire dite de «15 millions de dollars détournés», constituent l'une des formes de corruption et sont punissables.
C'est une réaction en forme de précision que vient de donner cette structure citoyenne d'accès à la justice.
ACAJ rappelle que les faits dits « rétro-commission » constituent l’une de formes de corruption et sont punissables par l’article 146 du code pénal congolais de 6 à 5 ans de prison, confiscation de sommes perçues, droit de vote et droit d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques» .
Lors de son interview accordée aux médias français dimanche 22 septembre 2019, le chef de l'État congolais a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un détournement de fonds, mais d'une affaire de rétro-commission.
Factuel.cd