
Le Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a déposé ce jeudi 15 août 2024, un projet de loi visant à réformer en profondeur le système judiciaire national.
Ces textes, qui ont déjà été examinés par la Commission des Affaires Juridiques dans les précédentes législatures, n'ont cependant jamais été promulgués jusqu'à présent.
Les 4 projets de loi déposés sont :
1. Loi portant organisation, fonctionnement et compétence de l'ordre judiciaire
2. Loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature
3. Loi portant statut des Magistrats
4. Loi portant réglementation du Barreau
Ces réformes ambitieuses visent à moderniser en profondeur le système judiciaire, à renforcer l'indépendance et le statut de la magistrature, ainsi qu'à mieux encadrer la profession d'avocat.
Toutefois, les députés et sénateurs vont maintenant devoir examiner et débattre de ces projets de loi dans les jours à avenir. Le gouvernement espère une adoption rapide afin de mettre en œuvre ces réformes structurelles dans les meilleurs délais.
Jephté MATONDO