Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a signé un mandat de dépôt visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours contre lui.
Selon le document officiel, Mutamba a été cité à comparaître à l’audience pénale prévue ce mardi 2 septembre 2025, à 9 heures, devant la Cour de cassation à Kinshasa/Gombe. Toutefois, étant donné que l’intéressé se trouve actuellement en liberté, le parquet a ordonné son arrestation immédiate, afin de garantir sa présence au procès.
Le mandat précise que l’ex-ministre devra être placé en résidence surveillée à son domicile du quartier des Anciens Combattants, dans la commune de Ngaliema, ou dans tout autre lieu qui sera déterminé par les autorités judiciaires.
Le Procureur général a requis l’appui du Commandant provincial de la Police Nationale Congolaise pour l’exécution de cette décision et demandé à tous les agents de la force publique d’apporter leur concours en cas de nécessité.
Ce mandat de dépôt intervient alors que Constant Mutamba est poursuivi pour des accusations de détournement de fonds publics, notamment près de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Il convient toutefois de retenir que qu’un mandat de dépôt est un ordre écrit donné par un juge ou un procureur qui ordonne l’arrestation et la mise en détention d’une personne poursuivie dans une affaire judiciaire.
En RDC, il est prévu par l’article 68 du Code de procédure pénale. Il peut conduire à une incarcération en prison ou, comme dans le cas de Constant Mutamba, à une résidence surveillée. L’objectif est d’assurer la présence du prévenu au procès, d’éviter une éventuelle fuite ou de prévenir toute entrave à la justice.
Jephté Matondo