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La cour de Cassation vient d'annuler l'arrêt de la Cour d'Appel condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de prison et 20 ans de travaux forcés de l'ex directeur de cabinet du Président de la République, Félix Tshisekedi.
Cette annonce a été faite au cours d'une audience tenue ce lundi 11 avril 2022, à la Cour de Cassation, dans la commune de la Gombe.
Selon la Cour de Cassation, la Cour d'Appel a violé l'article 104 du code de la procédure pénale, en examinant le dossier, alors en état, comme nous l'a renseigné aussi une source judiciaire.
Par ailleurs, la Cour de Cassation a renvoyé l'affaire à la Cour d'appel de Kinshasa Gombe, pour être réjugée avec une nouvelle composition des juges.
Jephté MATONDO