La Cour de cassation a tenu ce mercredi 23 juillet 2025, la deuxième audience du procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et député national. Une audience marquée par la contestation de la régularité de la procédure, ses avocats ayant soulevé deux exceptions majeures qui pourraient influencer le cours du dossier.
Dès l’ouverture de l’audience, la défense a attiré l’attention de la Cour sur ce qu’elle considère comme de graves irrégularités ayant entaché la procédure.
La première exception porte sur les conditions de constatation de la déchéance du député Constant Mutamba à l’Assemblée nationale. Selon ses avocats, le règlement intérieur de la chambre basse a été violé.
La deuxième exception concerne la saisine même de la Cour de cassation, que la défense juge irrégulière. Les avocats estiment que la procédure par laquelle le dossier a été transmis à cette haute juridiction ne respecte pas les exigences légales, notamment celles relatives à la compétence et à la forme de l’action.
Constant Mutamba, président du parti Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), est poursuivi pour détournement des 19 millions de dollars, fond destinés au projet de construction d’un prison à Kinsangani, des faits que ses partisans qualifient de “purement politiques”.
Jephté Matondo