La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu, ce mardi 2 septembre 2025, son verdict dans l’affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. L’ex-membre du gouvernement a été condamné à 3 ans de travaux forcés, assortis de l’inéligibilité et de l’interdiction d’exercer toute fonction publique.
Selon l’arrêt rendu, la Cour a retenu la quasi-totalité des charges formulées par l’accusation, confirmant notamment:
• l’enrichissement frauduleux au profit de la société Zion Construction,
• le détournement intentionnel de fonds publics,
• le recours à des procédures non conformes dans l’exécution des projets.
L’affaire portait sur le présumé détournement de 19 millions de dollars américains, fonds initialement destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Le ministère public avait plaidé la culpabilité de l’ex-ministre, dénonçant une gestion opaque et des manœuvres visant à soustraire ces ressources à leur objectif initial.
Toutefois, la décision de la Cour de cassation, juridiction suprême en la matière, met fin à plusieurs reports qui avaient alimenté la tension judiciaire et politique dans la capitale.
Jephté Matondo