L'État congolais par le biais du ministère de communication et médias vient de traduire Canal plus et autres chaînes de télédistribution oeuvrant en République Démocratique du Congo, de se conformer aux lois qui régissent le secteur de communication et des médias mises en place par le législateur.
Selon des sources bien informées qui travaillent dans ce secteur, les télédistributeurs sont convoqués depuis la semaine dernière. ( le 3 octobre jusqu'au 9 octobre 2022 ), par le parquet près la cours d’appel de Kinshasa Gombe. Ils sont accusés de refuser de payer la redevance audiovisuelle au profit des médias publics congolais d'une manière générale et de la Radio Télévision Nationale Congolaise en particulier.
D'après notre source, ce non-paiement représenterait un manque à gagner de plus de 2.000.000 USD (Deux millions de dollars américains) par mois pour la RTNC.
À cet effet, la justice veut des explications claires et nettes, car plus de 11 ans passés, rien n’est fait.
La télévision publique, la RTNC reste parent pauvre, alors que dans tous les pays du monde les médias publics vivent de cette redevance que les anglophones appellent d'ailleurs Licence TV.
Cette anarchie administrative de Canal plus et consorts complique presque tous les acteurs du secteur. La loi est sabotée et il y a une illégalité qui s'observe.
Notons que depuis les années 2012, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT en sigle) a redéfini les normes d’exploitation des fréquences dans le monde.
C’est ainsi que, la République Démocratique du Congo voulant se conformer aux décisions de l’Union Internationale des Télécommunications, a publié l’arrêté interministériel N° 002/TNT/CAB/M-CM/LMO/2015 ET N°CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/205 portant sur la définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais du 25 Avril 2015.
Cet arrêté a défini les quatre opérateurs du secteur audiovisuel dont les éditeurs de programme (chaine de télévision), les opérateurs de Multiplex, les diffuseurs ainsi que les fournisseurs des services (Télédistributeurs).
Ainsi, il a été exigé à tout opérateur de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Canal +, BlueSat, Primesat, Titan, STARTIMES, EASY TV, DSTV, AUBS, tous télédistributeurs, ont saboté cette exigence légale.
Aucun document auprès du ministère de la communication et médias, ministère de tutelle.
L’anarchie fiscale des télédistributeur : 2.000.000 USD de manque à gagner pour la RTNC.
Les consommateurs des services de télédistributeurs sont assujettis à la taxe de la redevance.
Et cette dernière devrait être perçue par les télédistributeurs. Pour rappel, la Redevance a été instituée par la loi N° 11/004 portant Redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles depuis 2011 et jusqu’à ce jour, tous les télédistributeurs refusent de payer. Canal+, le plus mauvais, ce poids lourd de la Télévision Congolaise, mènerait la danse non seulement en refusant de signer le protocole de perception de la redevance, car il réfute la compétence légale de la Redevance.
D'après d'autres sources bien renseignées, Canal+ doit avoir plus d’un millions d’abonnés et devrait normalement payer au moins 1 million de dollar de Redevance tous les mois.
Convoqué par la Justice, la semaine dernière, les télédistributeurs sont attendus cette semaine qui se pointe à l’horizon pour se justifier sur le non-paiement manifesté de la redevance audiovisuelle.
ILS VEULENT GARDER LA RTNC À GENOUX
Comme dans la quasi-totalité des pays dans le monde, les médias publics vivent plus de la redevance audiovisuelle que de la subvention de l’Etat.
En RDC, cette redevance au profit de l’audiovisuelle publique a comme bénéficiaire unique, la RTNC. Certains analystes évaluent un minimum de 4 millions de dollars par mois qui devraient être perçus au profit de la RTNC.
Par ce refus, les télédistributeurs congolais mettent à genoux la RTNC. Car, payer 2 millions de Redevance à la RTNC signifierait lui donner la force et la capacité financière de se moderniser et se mettre pour rivaliser voire surpasser l’audiovisuel Congolais.
Ne pas donner à la RTNC les moyens de se relever, telle serait la mission des télédistributeurs.
Une bataille judiciaire a été entamée entre l’Etat Congolais et les télédistributeurs à travers le ministère public qui est l’organe garant de l’ordre public.
Les bruits des couloirs parlent déjà de plusieurs dizaines de millions de dollars Américains de dommages intérêts pour la RTNC.
Affaire à suivre.
Djo Akeks