Le calendrier de la session ordinaire de septembre 2026 présenté par le Rapporteur Jacques Djoli
La toute première séance plénière de cette session budgétaire s'est déroulée, sous la houlette du Speaker de la chambre basse du parlement, dans l'hémicycle du Palais du peuple ce lundi 21 septembre 2026. Un seul point était inscrit à l'ordre du jour : examen et adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre 2026.*
C'est le Rapporteur du Bureau de l'Assemblée nationale, le Professeur Jacques Djoli Eseng'Ekeli, qui a procédé à la présentation de ce projet de calendrier des travaux validé par la Conférence des présidents de cette institution le week-end dernier.
Deux types de matières figurent dans ce document dispatchés à tous les élus du peuple, à savoir : les matières non législatives et les matières législatives. Le Professeur Djoli a, de prime abord, énuméré les cinq matières non législatives.
MATIÈRES NON LÉGISLATIVES
Il s'agit, avant tout, de la suite réservée aux rapports présentés à la session de mars 2026 par la Cour des Comptes et les institutions d'appui à la démocratie dont le CSAC et la Commission des Droits de l'Homme. A ce propos, les rapports de commissions permanentes ECOFIN, PAJ, Droits de l'Homme, Aménagement du territoire et Sociale et Culturelle sont à programmer pour entérinement par l'Assemblée plénière.
Il y a aussi le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires qui provient du Bureau de l'Assemblée nationale, à travers madame le Rapporteur-adjoint. Une commission spéciale et temporaire sera mise en place pour y statuer avant qu'il ne soit programmé pour examen en séance plénière.
Les trois autres matières non législatives sont le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire et la validation des pouvoirs. De même, celles-ci seront programmées pour examen en séance plénière.
MATIERES LÉGISLATIVES
S'agissant des matières législatives, le Rapporteur Jacques Djoli a évoqué quatre catégories sur la cinquantaine de propositions et projets de lois. Mais avant d'aborder ce deuxième type de matières, le président Aimé Boji Sangara a tenu que la correspondance du président de la République, Félix Tshisekedi, relative à la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo, soit lue à l'intention des députés nationaux.
Le Professeur Djoli l'a effectivement lu in extenso. Cette proposition de loi émanant du président de la République fait partie de la catégorie de texte renvoyé au parlement pour une seconde délibération. Les treize articles réécrits ou améliorés par la Cour constitutionnelle seront traités par la commission PAJ pour être à nouveau soumis à l'Assemblée plénière.
La deuxième catégorie de matières législatives porte sur les textes transmis au Sénat et en attente d'une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat. Il s'agit notamment du projet de loi portant programmation militaire 2027-2030, du projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, de la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo.
Quant à la troisième catégorie, il s'agit de projets et propositions de lois dont le rapport de la commission mixte est attendu. Le Professeur Jacques Djoli a énuméré, entre autres, le projet de loi fixant le statut des anciens combattants en République démocratique du Congo, le projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo, de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, la proposition de loi portant instauration du service militaire obligatoire en République démocratique du Congo, etc.
La quatrième et dernière catégorie porte sur les textes à programmer pour le débat général. Le Rapporteur du Bureau de l'Assemblée nationale a cité notamment la proposition de loi modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n°66-342 du 17 janvier 1966 portant répression du racisme, tribalisme et de la xénophobie, de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des chimistes en République démocratique du Congo, de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des nutritionnistes et des diététiciens en République démocratique du Congo, de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des kinésithérapeutes en RDC.
NOUVELLES MATIÈRES
Enfin, le Professeur Jacques Djoli a, au nom du Bureau de l'Assemblée nationale, abordé les trente-huit nouvelles matières. La plus en vue c'est le projet de loi de finances de l'exercice 2027. C'est la matière phare de cette session budgétaire. Il y a également le projet de loi de la mise en œuvre du projet Grand Inga, le projet de loi sur l'entrepreneuriat des jeunes, projet de loi portant lutte contre la corruption, etc.
ASSIDUITÉS
L'abondance de matières au cours de cette session ordinaire de septembre 2026 mettra à rude épreuve l'assiduité des députés nationaux. Le calendrier des travaux a été adopté à l'unanimité au terme d'un débat général. Après les vacances parlementaires, l’heure est donc au travail au Palais du peuple.
James Mpunga Yende